Article 1 - Identification de la société
Dénomination sociale :
KRISTEL SARL inscrite au RCS de MONTPELLIER
sous le n° B 467 800 868
Centre logistique internet :
6, Chemin d'Aigues-Vives
30470 Aimargues
FRANCE
SIREN : 467 800 868 000 52
Siège social :
41 rue Gustave Eiffel
34400 Lunel
FRANCE
SIREN : 467 800 868 000 37
TVA Intercommunautaire : FR 20 467 800 868
Article 2 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL Kristel, Enseigne "TENDANCECHAUSSURES.COM", et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site "tendancechaussures.com" et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la Société KRISTEL TENDANCECHAUSSURES.COM qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la Société KRISTEL TENDANCECHAUSSURES.COM sans préavis.
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL KRISTEL/tendancechaussures.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptées par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site tendancechaussures.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 3 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site tendancechaussures.com.
Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés. Néanmoins le rendu des couleurs pouvant varier d'un écran à un autre, les photos présentées ne sont pas contractuelles.
Article 4 - Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il désire commander sur le site TENDANCECHAUSSURES.COM, selon les modalités suivantes :
- Identification sur le site
Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. A cette occasion le client crée son mot de passe.
Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.tendancechaussures.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors de commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires, préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de TENDANCECHAUSSURES.COM. Le mot de passe dont bénéficie le client de TENDANCECHAUSSURES.COM est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de TENDANCECHAUSSURES.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site TENDANCECHAUSSURES.COM à l'adresse infos@tendancechaussures.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.
Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément TENDANCECHAUSSURES.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit "cookie" ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
- Choix des articles et ajouts au paniers
- Validation du contenu
Le client intéressé par un article visible sur le site TENDANCECHAUSSURES.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande menant au paiement de la commande.
Après avoir cliqué sur l'icône "confirmer" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet "code promo".
- Choix du mode de livraison
Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison: Livraison à Domicile / Livraison Hors Domicile / Livraison Express / Livraison en Click & Collect.
Livraison à Domicile: Le Colis est livré à son domicile sous 48h (jours ouvrables) en livraison sans signature en dessous de 150€, en livraison avec signature au-delà de 150€.
Livraison Hors Domicile: Le Colis à disposition dans le point de retrait (point relais ou bureau de poste) choisi par le destinataire. A retirer : en point relais commerçant sous 14 jours calendaires (avec pièce d'identité et bon de retrait), en consigne sous 5 jours calendaires (avec code reçu par le destinataire).
Livraison Express: Le Colis est acheminé à domicile sous 24H pour toute commande effectuée entre le lundi et le jeudi.
Livraison Clic & Collect: voir l'article 4 Bis.
- Choix du paiement
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site ou par chèque (voir ci après art.8).
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
- Validation du paiement
Le Client valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Commander".
Toute commande vaut acceptation du prix et du descriptif des produits disponibles à la vente, les commandes sont payables uniquement en euros TTC.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
Une facture détaillant les articles commandés et les éventuels frais de livraison est jointe au colis.
Article 4 bis : Click & Collect
Les conditions d'expédition, de retour ainsi que les CGV pour une commande Click & Collect sont identiques à celle d'une commande en point de retrait ou à domicile.
Nos équipes vous contacteront par mail afin de vous informer de la disponibilité de votre colis en boutique. A compter de la date à laquelle nous vous contactons, vous bénéficiez de deux semaines pour récupérer votre colis. Une fois cette date dépassée et sans retour de votre part, votre commande vous sera remboursée.
Lors du retrait du colis, un justificatif d'identité ainsi qu'une signature vous seront demandés.
Article 5 - Disponibilité des articles, délais de production et expédition
Les produits composant l'offre du Site TENDANCECHAUSSURES.COM sont valables tant qu'ils sont affichés sur ledit Site.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, la disponibilité des produits commandés est vérifiée. En cas d'indisponibilité de tout ou partie du ou des produits commandés, nous nous engageons à vous rembourser par chèque ou virement dans les 14 jours ouvrés suivants votre commande, conformément à l'article L.216-3 du Code de la Consommation. L'utilisateur a la possibilité d'annuler l'intégralité d'une commande si l'un des produit composant la dite commande venait à être indisponible.
Nous nous efforçons d'expédier vos colis au plus tôt et nous vous avertissons par mail de la date précise d'expédition.
Le délai de 48 heures (2 jours ouvrés du lundi au vendredi hors jours fériés) annoncé sur le site est celui généralement constaté, pour les commandes passées avant 8h00, entre le jour où la commande est passée et celui où les colis quittent nos locaux. Pour les commandes passées après 8h00, le délai généralement constaté est de 72 heures. L'expédition s'effectue le lendemain (si jour ouvré) du passage de la commande. Il faut alors compter un délai de 48h ouvrées après expédition pour la livraison.
En période de soldes, promotions ou ventes privées, les délais d'expédition peuvent être rallongés. Ces délais indicatifs de production ne sont pas contractuels et ne font pas office d'engagement. Ils peuvent varier en fonction du volume des commandes, de la disponibilité des produits chez nos fournisseurs ou pour toute autre cause pouvant ralentir le flux de production, dans la limite de 15 jours.
Vous avez la possibilité de suivre l'évolution de votre commande lors de la connexion à votre espace client rubrique: suivi de commande.
Votre colis est gencodé, nous pouvons à tout moment savoir dans quel dépôt de LA POSTE il se trouve.
Si lorsque vous cliquez sur le suivi, il s'affiche un message d'erreur : votre colis n'a pas encore été expédié.
En cas de délai supérieur à 96 heures, TENDANCECHAUSSURES s'engage à vous avertir par mail et à vous donner une estimation sur la date d'expédition. Pour un retard supérieur à 15 jours ouvrés, les conditions qui s'appliquent sont les mêmes que pour un produit indisponible, l'Utilisateur peut alors annuler tout ou partie de sa commande selon les conditions décrites ci-dessus.
Toute annulation de commande consécutive à l'indisponibilité d'un produit ou à un retard de production excédant le délai 15 jours ouvrés devra être formulé par écrit par l'Utilisateur à l'adresse mail : infos@tendancechaussures.com
Seule les demandes faisant mention du numéro de commande et des coordonnées complètes de l'utilisateur seront considérées comme valides.
Dans le cas d'une indisponibilité de produit ou d'un délai de production supérieur à 15 jours ouvrés, TENDANCECHAUSSURES.COM peut être amené à proposer à l'utilisateur le remplacement du produit manquant par un produit de qualité au moins équivalente.
Les délais de production sont exprimés en jours ouvrés. La date de commande prise en compte est la date de réception du paiement complet pour les paiements reçus un jour ouvré. Pour les paiements reçus un autre jour, la date de commande correspond au premier jour ouvré suivant la date de réception du paiement.
TENDANCECHAUSSURES.COM ne saurait être tenu pour responsable de retards imputables aux différents transporteurs et des conséquences qui s'en suivraient.
Article 6 - Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande. Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de TENDANCECHAUSSURES.COM jusqu'au complet encaissement du prix.
Les frais de livraisons ne sont pas inclus, ceux-ci sont indiqués à l'Utilisateur en fin de commande et ajoutés en supplément du prix du ou des produits sélectionnés.
Article 7 - Frais de port en France Métropolitaine et livraison
Les frais de port varient en fonction du poids de la commande. Ils comprennent les frais d'emballage, de préparation et d'envoi de votre commande. Toute commande passée sur notre site web bénéficie des conditions suivantes :
- OFFERTS en point relais dès 60€ d'achats (France, Corse, Monaco), en deçà les frais de port s’élèvent à 4.90€ par commande.
- Coût du transport COLISSIMO suivi contre signature en France 6.90€ à la commande.
- Coût du transport par CHRONOPOST contre signature 13.00€ à la commande en France Métropolitaine hors Corse.
- Frais de port hors France Métropolitaine contre signature (cliquez ici pour accéder au détail des tarifs)
Toute commande dont la livraison ne pourrait être effectuée pour cause d'adresse mal renseignée par le client ne sera réexpédiée qu'après paiement par le client du coût de la réexpédition.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (habituellement 24H) auquel s'ajoute le temps d'acheminement par la Poste. Les délais affichés ne sont donc qu'indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur. Chaque commande est préparée le lendemain du passage de commande jusqu'au jeudi. Les commandes passées le vendredi, sont traitées le lundi suivant avec les commandes passées le week-end et sont expédiées en suivant.
Nous vous rappelons qu'en cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à l'encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence (pour rappel expédition à J+12 après encaissement).
Les Frais de participation à la préparation et à l'expédition sont facturés selon le type de produit et leur destination.
Le délai de livraison du transporteur s'ajoute au délai d'expédition (voir ci-dessus "05. Disponibilité des produits, délais de production et d'expédition").
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
SARL KRISTEL
TENDANCECHAUSSURES.COM
6, Chemin d'Aigues-Vives
30470 Aimargues - FRANCE
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 14 jours suivant la livraison (infos@tendancechaussures.com). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Lorsqu'un défaut de livraison se présente à vous, une enquête est immédiatement ouverte auprès des services postaux afin qu'ils effectuent une recherche de votre colis.
En cas de colis perdu, le délai de traitement d'une enquête par les services postaux est d'environ 4 à 8 semaines. Durant cette enquête, aucune démarche ne pourra être effectuée tant que celle-ci n'est pas clôturée. Dans le cas où le colis est déclaré perdu, alors nous procèderons au remboursement.
RAPPEL CHOIX MODES DE LIVRAISON: Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison: Livraison à Domicile / Livraison Hors Domicile / Livraison Express / Livraison en Click & Collect.
Livraison à Domicile: Le Colis est livré à son domicile sous 48h (jours ouvrables) en livraison sans signature en dessous de 150€, en livraison avec signature au-delà de 150€.
Livraison Hors Domicile: Le Colis à disposition dans le point de retrait (point relais ou bureau de poste) choisi par le destinataire. A retirer : en point relais commerçant sous 14 jours calendaires (avec pièce d'identité et bon de retrait), en consigne sous 5 jours calendaires (avec code reçu par le destinataire).
Livraison Express: Le Colis est acheminé à domicile sous 24H pour toute commande effectuée entre le lundi et le jeudi.
Livraison Clic & Collect: voir l'article 4 Bis.
Article 8 - Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande (les paiements en plusieurs fois sont impossibles).
Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :
-
Par carte bancaire ou privative (Sont acceptées les cartes bancaires Carte Bleue, Visa et Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
-
Par chèque : uniquement par chèque français, émis par une Banque domiciliée en France Métropolitaine, libellé en euros, à l'ordre de TENDANCECHAUSSURES.COM Le client choisit l'option "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suit les instructions, et adresse son chèque, au dos duquel doit être reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
TENDANCECHAUSSURES.COM
6 Chemin d'Aigues-Vives
30470 AIMARGUES
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande, laquelle ne sera traitée qu'à partir de cet instant et les délais courront en conséquence.
Les produits commandés sont alors réservés 6 jours ouvrés à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit d'annuler la commande du client.
Si nous recevons votre chèque après l'annulation de votre commande, nous nous engageons à vous contacter afin de repasser votre commande.
Si vous ne souhaitez pas repasser votre commande ou si l'article est indisponible, nous procèderons à la destruction de votre chèque.
L'encaissement est réalisé à réception du chèque : un délai de 12 jours ouvrés s'écoulera entre l'encaissement et l'expédition de la commande.
En effet, suite à de nombreux impayés, nous vérifions désormais que votre chèque a bien été encaissé correctement avant toute expédition.
Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de réflexion de 14 jours à compter de la date d'achat pour nous retourner les articles non portés ainsi que leur emballage d'origine protégés par tout emballage carton ou plastique de protection prévu pour l'expédition.
Vous trouverez les modalités de retour à la rubrique retour (article 13).
Ces dispositions ne privent pas le CLIENT de son droit de rétractation défini à l'article 11 et de son droit de retour de produit non conforme ou affecté de défauts cachés définis à l'article 14.
Article 9 - Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site TENDANCECHAUSSURES.COM utilise le service de paiement sécurisé MONETICO de la banque CIC.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur TENDANCECHAUSSURES.COM.
Lorsque la commande est validée :
- La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
- Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
- Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du Code Civil nouveau.
Pour vous assurer plus de sécurité sur Internet, tendancechaussures.com renforce son dispositif d'authentification pour améliorer votre protection contre les fraudes en vous proposant le service gratuit 3D SECURE.
Désormais, pour chaque paiement avec votre carte bancaire sur le site Internet, vous devrez saisir le code à usage unique envoyé par votre banque sur votre téléphone ou répondre à une question personnelle.
Etape 1 : ajoutez vos articles au panier, finalisez votre commande et renseignez vos coordonnées bancaires.
Etape 2 : le site de votre banque s'affiche pour vérifier l'identité de l'utilisateur / du porteur de la carte.
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque.
Dans la fenêtre 3D Secure qui s'affiche, le procédé d'authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
- de saisir votre date de naissance
- de renseigner un code reçu par sms
- de répondre à une question personnelle...
Vérifiez au moment de votre commande que vous pouvez recevoir le sms d'authentification 3DS (restriction opérateur, commande depuis l'étranger, couverture du réseau...)
Etape 3 : finalisez et validez votre commande
Après confirmation de la banque, votre paiement est validé et votre transaction finalisée.
Vous recevez votre confirmation de votre commande par email.
Votre transaction est annulée après 3 échecs d'authentification :
3 transactions annulées entrainent le blocage de votre carte de paiement. Dans ce cas, contactez votre banque.
Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification) et sur la procédure d'authentification, contactez directement votre banque.
Article 10 - Vérification des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site TENDANCECHAUSSURES.COM utilise le service de paiement sécurisé 3D SECURE.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :
- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
- Pour les nouveaux clients
- Pour une commande supérieure à 99 Euros
Pour le Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude)
TENDANCECHAUSSURES.COM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger TENDANCECHAUSSURES.COM de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux.
Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par la société TENDANCECHAUSSURES.COM entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de demander un justificatif d'identité lorsqu'un client règle sa commande avec un compte Paypal dont le nom et l'adresse est différente de celui utilisé lors de la création de son espace client.
Article 11 - Droit de rétractation
11.1/ Etendue du droit de rétractation sur le site TENDANCECHAUSSURES.COM:
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, concernant les produits commercialisés sur le site internet TENDANCECHAUSSURES.COM, le CLIENT bénéficie d'un droit de se rétracter sans donner de motif et de renvoyer le(s) produit(s) pendant quatorze (14) jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de 14 jours court à compter du jour où vous même ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Le CLIENT peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande exercer son droit de rétractation en notifiant sa volonté de rétractation tel qu'indiqué ci-dessous à l'article 11.2.
11.2/ Modalités du droit de rétractation du CLIENT du site TENDANCECHAUSSURES.COM :
A/ Notification de la rétractation :
Préalablement à tout retour d'un produit, le CLIENT devra notifier son intention de se rétracter, au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté, par les moyens suivants à votre disposition :
Soit en se connectant à son compte membre TENDANCECHAUSSURES.COM dans la rubrique "Mes commandes - Je souhaite retourner un produit".
Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable, par exemple par courriel.
Soit en renvoyant le formulaire de rétractation (CLIQUER ICI POUR TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE) document complété et signé à l'adresse suivante : TENDANCECHAUSSURES.COM, 6 Chemin d'Aigues-Vives 30470 AIMARGUES
Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable, par exemple par courriel.
- Soit en notifiant à TENDANCECHAUSSURES.COM sa décision de rétractation à l'adresse visée ci-dessus, en utilisant le modèle suivant ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté :
Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable, par exemple par couriel.
A l'attention de TENDANCECHAUSSURES.COM, 6 Chemin d'Aigues-Vives, 30470 AIMARGUES
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1) ci-dessous:
Commandé le (1)/reçu le (1):
Nom du (des) consommateur(s):
Adresse du (des) consommateur(s):
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date:
(1) Biffez la mention inutile.
B/ Retour du (des) produit(s) :
Conformément aux dispositions de l'article L.221-23 du Code de la Consommation, le CLIENT doit retourner son (ses) produit (s) neufs et non portés au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client doit retourner son (ses) produit (s) dans les conditions définies à l'article 13 ci-après.
C/ Frais de retours et remboursement :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, le retour des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal au tarif des produits, montant versés par le CLIENT, c'est à dire au prix d'achat du ou des produit (s) achetés.
Les frais éventuels de livraison ne sont pas remboursés. Sont remboursés uniquement les articles retournés.
Les Frais de retours des produits sont à la charge du CLIENT. Le transport des produits retournés est de la responsabilité du CLIENT.
Le remboursement du CLIENT sera effectué par le moyen de paiement utilisé à la commande, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Le remboursement se fait sans retard excessif et, en tout état de cause, dans le délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception par TENDANCECHAUSSURES.COM du colis retour.
Cependant, conformément à l'article L.221-4 alinéa 2 du Code de la Consommation, ce délai est différé jusqu'à la récupération du produit par TENDANCECHAUSSURES.COM ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni la preuve de l'expédition du produit concerné par le retour. La preuve de l'expédition du produit se fait par tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l'envoi du produit retourné auprès de TENDANCECHAUSSURES.COM.
Le CLIENT peut suivre le retour de sa commande en se connectant sur son compte dans la rubrique "mon compte - questions relatives à mes commandes".
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche de produits vendus sur le site TENDANCECHAUSSURES.COM sont ceux communiqués par les fournisseurs de TENDANCECHAUSSURES.COM.
Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés. Néanmoins le rendu des couleurs peut varier d'un écran à un autre.
En cas de non conformité du produit livré au CLIENT, celui-ci pourra demander:
- le remplacement du produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles,
- le remboursement du prix du produit dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la demande du CLIENT.
Les frais de retour du produit commandé non conforme et livré au CLIENT ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront entièrement supportés par TENDANCECHAUSSURES.COM.
Si vous souhaitez un échange, celui-ci sera uniquement effectué sur le même modèle, mais de coloris différent ou de pointure différente et avec le même prix. Vous devrez alors indiquer clairement les références de l'article souhaité (marque, référence, coloris, pointure) dans la case prévu à cet effet (observations) lors de la connexion à votre espace client rubrique "demande de retour". Si l'échange ne devait plus être disponible, vous en serez averti par mail et celui-ci sera transformé en demande d'échange, avoir ou de remboursement, selon votre souhait noté sur le formulaire de retour-échange fourni par nos équipes. Les frais de renvoi de votre éventuel échange sont offerts.
En revanche, si vous souhaitez un échange pour un autre article, il vous suffit de vous reporter à la demande de remboursement dans la rubrique "demande de retour" et effectuer une nouvelle commande pour l'article désiré.
Ces dispositions ne privent pas le CLIENT de son droit de rétractation défini à l'article 11.
Article 13 - Retour des produits - Modalités de renvoi
Comment effectuer un retour : les étapes
Votre commande ne convient pas ou vous avez changé d’avis, quelles qu’en soient les raisons, vous pouvez nous retourner votre produit neuf, non porté dans son emballage d'origine et protégé par un emballage (carton et/ou pochette plastique) prévu pour l'expédition. Rien de plus simple : pour ce faire, suivez le guide ci-dessous :
Pour effectuer un retour, vous devez en faire la demande dans les 14 jours suivant la réception de votre commande par mail à infos@tendancechaussures.com.
Les retours sont offerts (uniquement pour la France Métropolitaine) dans la limite d'un retour par commande, hors périodes de ventes privées, soldes et braderie et toute autre opération commerciale. Durant cette période, l'étiquette retour vous est proposée et facturée 8€ TTC.
L’étiquette de retour offerte glissée dans le colis initial est sans assurance. Merci de noter que les colis retours sont de votre responsabilité jusqu’à l’arrivée chez TENDANCECHAUSSURES.COM. Si vous souhaitez choisir l'option assurance, vous devez utiliser votre propre étiquette achetée auprès de votre transporteur.
Comment retourner un article commandé ?
Pour retourner votre achat, suivez les étapes ci-dessous :
Vous pouvez également télécharger le formulaire retour à compléter ici.
Attention : votre commande doit nous être retournée marchandise non portée et dans ses emballages d'origine (sachet et/ou boite de la marque + sachet et/ou boite TENDANCECHAUSSURES.COM). Si une boite ou sachet TENDANCECHAUSSURES.COM est manquante, nous nous réservons le droit de vous facturer 2€.
Une fois votre retour prêt, il vous suffit de déposer votre colis dans le bureau de poste de votre choix (et non un point relais).
Il appartiendra à l’acheteur de conserver tout justificatif pouvant prouver le retour du colis dans nos entrepôts en cas de litige. Vous êtes responsable de votre retour et vous conseillons de vous assurer que votre colis soit bien conditionné afin d'éviter toute perte d'un article pendant le transport. A la réception du colis retourné dans nos entrepôts, le remboursement de tout ou partie de la commande sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés maximum sous forme de recrédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement, du compte Paypal (en fonction du mode de paiement choisi initialement dans la commande).
Coût et délais :
- Les retours sont offerts (uniquement pour la France Métropolitaine) dans la limite d'un retour par commande, hors périodes de ventes privées et périodes de soldes et de braderie.
- Attention, vous avez 14 jours à partir de la réception pour déclarer votre retour et nous faire parvenir votre colis. Au-delà de ce délai TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de ne pas appliquer votre droit de rétractation, les délais étant dépassés.
Retours paiement en 3 ou 4 fois :
- Une fois le retour accepté par nos soins nous effectuerons une demande de remboursement auprès de notre partenaire financier du montant de l'article retourné.
- Si votre commande contient un seul article vous serez alors remboursé de la première mensualité et les prélèvements suivants seront annulés.
- Si votre commande contient plusieurs articles vos mensualités seront alors recalculées en fonction du restant dû.
- Si vous avez effectué votre commande avec un code promo, il faut noter que les codes promo ne sont utilisables qu'une seule fois. Le code promo ne pourra donc pas être ré-utilisé lors d'un retour ou d'un échange.
En détails :
Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés. (Veuillez prendre connaissance de notre politique de retour dans nos CGV).
Si vous avez choisi un remboursement, nous vous remboursons dans un délai de 14 jours ouvrables maximum à compter de la réception du produit par nos équipes dans nos locaux, par le biais du moyen de paiement utilisé lors de votre commande et en tenant compte des promotions éventuelles s'annulant avec le retour produit :
- Si vous avez réglé votre commande par CB, nous recréditons directement la somme à rembourser sur votre compte bancaire.
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- Si vous avez réglé votre commande avec un avoir, vous serez remboursé.
Exception :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants :
- Chaussettes ; collants ; protèges-pieds
- L’ensemble des Produits d’entretien : aérosols, crèmes, etc…
TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de faire évoluer cette liste.
Article 14 : Garanties légales de conformité et de défaut de la chose vendue et Garantie commerciale
Le vendeur TENDANCECHAUSSURES.COM est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
La garantie légale de conformité est la garantie que peut faire valoir un consommateur contre les éventuelles défaillances d'un produit.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Pour être reconnu comme non-conforme, le produit doit répondre à un des points suivants :
- le bien n’est pas conforme à l’usage habituel d’un bien du même type.
- le bien ne présente pas les qualités détaillées dans une publication le concernant ou dans son étiquetage.
- le bien ne correspond pas à l’usage spécial recherché.
- le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.
Les biens concernés par la garantie légale de conformité sont les suivants :
- les biens mobiliers corporels neufs ou d'occasion (tels que les meubles, voitures, ordinateurs, lave-linge...).
- les biens comportant des éléments numériques (contenus numériques ou services numériques tels qu'un jeu vidéo en ligne ou un service de vidéo à la demande).
- les biens à fabriquer ou à produire (réalisation de meubles de cuisine ou de fenêtres sur mesure).
Les articles de maroquinerie, chaussures, accessoires textiles et mode, ainsi que les produits d’entretien ne sont pas concernés par la garantie légale de conformité étendue à 2 ans, étant entendu que ces produits sont des produits dits d’usage. Dans ce cadre, la garantie de conformité ne couvre pas les dommages des produits de marque causés par un accident, en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit, en cas de négligence à la suite de l’achat.
De même, TENDANCECHAUSSURES.COM ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client non pris en charge par la garantie de conformité légale expliquée ci-dessus. De même, TENDANCECHAUSSURES.COM ne saurait être tenue pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site ou en boutique par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
Néanmoins, la garantie commerciale de TENDANCECHAUSSURES.COM dans certains cas pourra se substituer et apporter une souplesse lors de la prise en charge de produits défectueux dans un délai raisonnable : le remplacement ou la réparation du produit se fera sans frais sous 30 jours sauf si cela est disproportionné par rapport aux dommages ou si cela est impossible. Dans ce cas, seul un avoir non remboursable sera émis. Au-delà, une expertise pourra être accordée par la marque ou réparateur partenaire, et pourra donner lieu à un éventuel devis de réparation. Ce devis sera proposé au client, lequel validera à son bon vouloir celui-ci pour réparation. Il sera demandé au client le paiement du devis avant la prise en charge pour réparation.
Dans ce cadre, TENDANCECHAUSSURES.COM s’engage à transmettre au distributeur, à la marque ou au fabricant le produit concerné. Ce dernier étant seul juge du remplacement ou non du produit. L'acheteur est informé que TENDANCECHAUSSURES.COM n'est pas le producteur des produits commercialisés sur TENDANCECHAUSSURES.COM, au sens de la loi 98-389 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, seul le distributeur ou fabricant, et non TENDANCECHAUSSURES.COM, pourrait être responsable du dommage causé par un défaut du produit. Cette responsabilité du distributeur ou fabricant s'applique à la réparation du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux lui-même, et ce conformément aux articles 1386-1 et suivant du Code Civil.
Plus d’informations sur la garantie légale de conformité du code de la Consommation : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-conformite#
Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera par écrit, au préalable, au Vendeur TENDANCE.CHAUSSURES.COM.
Si le litige persiste, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
TENDANCE.CHAUSSURES.COM adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue de la Boétie, 75008 PARIS www.mediateurfevad.fr
TENDANCECHAUSSURES.COM s'engage à appliquer le Code de déontologie du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD. Le Client peut à tout moment consulter ces dispositions sur le site www.mediateurfevad.fr
Article 17 : Juridiction
En cas de litige, vous pouvez choisir les Tribunaux de votre choix, ou vous diriger vers ceux de MONTPELLIER, Tribunaux du siège social de la SARL KRISTEL TENDANCECHAUSSURES.COM où est formalisé le contrat entre les parties.
Article 18 : Protection des données
Les informations déposées sur ce site sont uniquement destinées à TENDANCECHAUSSURES.COM. conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
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